Organisation du temps de travail

Article 3

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Article 3

L'article 24.1 du titre IV relatif aux congés payés est complété par les dispositions suivantes :
« Quelle que soit la planification de la semaine civile, il sera décompté 5 jours ouvrés par semaine au salarié en congés payés. Pour rappel, le salarié bénéficie de 25 jours ouvrés de congés payés par an conformément à l'article IV. 24.1. b. »

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Comptage des congés payés

Résumé. Les congés payés sont désormais comptabilisés à raison de 5 jours ouvrés par semaine, soit un total de 25 jours par an.

L'article 24.1 du titre IV relatif aux congés payés est complété par les dispositions suivantes :
« Quelle que soit la planification de la semaine civile, il sera décompté 5 jours ouvrés par semaine au salarié en congés payés. Pour rappel, le salarié bénéficie de 25 jours ouvrés de congés payés par an conformément à l'article IV. 24.1. b. »

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Source : Légifrance