Organisation et financement du paritarisme

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 10 avril 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant paritaire

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2020

Source : Légifrance