Organisation et fonctionnement de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui établi à l'article 1.1 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article définit la portée professionnelle et géographique d'un accord supplémentaire, en se basant sur les règles établies dans une convention collective nationale.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui établi à l'article 1.1 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Source : Légifrance