Organisation et fonctionnement de la CPPNI

Article 8

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Article 8

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Demande d'extension d'un avenant par les organisations professionnelles et syndicales

Résumé. Les organisations professionnelles et syndicales demandent l'extension d'un avenant, conformément aux règles du code du travail.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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