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Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article 14 de l'avenant n° 49 du 20 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un contrat existant

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour modifier un contrat existant.

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'article 14 de l'avenant n° 49 du 20 décembre 2000.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012

En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance