Parcours professionnels individualisés

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'accord sur les parcours professionnels

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer dès sa signature pour les entreprises concernées, et au plus tard après son extension.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023

Source : Légifrance