En vigueur depuis le 15 mai 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une convention collective dans le tourisme social
Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective à toutes les entreprises du tourisme social et familial, prenant effet le mois suivant sa publication.
Le signataires du présent avenant demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 15 mai 2003.
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