Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Réunions du comité de gestion pour la répartition des fonds
Le comité de gestion se réunit au moins une fois par trimestre pour procéder au contrôle et à la répartition des sommes collectées au titre de l'article 1.1 du présent accord de la convention collective.
Cette répartition s'effectuera selon les termes de l'article 3.3.
Il est tenu un procès-verbal de toutes les séances du comité de gestion sur registre coté et paraphé, les procès-verbaux étant signés du président et du trésorier.