En vigueur depuis le 1 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Des personnes ont signé un accord pour changer certaines règles dans leur convention collective.
Les parties signataires du présent avenant ont décidé des dispositions suivantes :