Paritarisme

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Extension d'un avenant sur les cotisations et le dialogue social

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui concerne les cotisations et le dialogue social dans la branche de l'aide à domicile.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Source : Légifrance