Paritarisme

Article 3.2

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Article 3.2

Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Modification et dénonciation d'un avenant paritaire

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, après discussion entre les partenaires sociaux.

Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance