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Partenariat avec les centres de formation d'apprentis

relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Abrogé20 juillet 2019
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Périmé20 juillet 2019

Créé le 20 avril 2018 · Périmé le 20 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux CFA des métiers de bouche pour l'année 2018

Résumé. Les CFA formants aux métiers de boucher, poissonnier, boulanger, pâtissier et charcutier sont prioritaires pour l'année 2018.

Les parties signataires font le choix de continuer de donner priorité aux métiers de bouche, et décident donc qu'au titre de l'année 2018, seuls sont sélectionnés des CFA dispensant des certifications (diplômes et CQP) conduisant aux métiers de boucher, poissonnier, boulanger, pâtissier et charcutier.

Les partenaires sociaux rappellent par ailleurs que la mise en place d'un partenariat entre des CFA « métiers de bouche » et la branche, vise à la fois à démontrer la pertinence de l'apprentissage en tant que voie d'accès privilégiée et d'excellence pour l'exercice de certains métiers, et à démontrer la pertinence de la branche en tant que voie d'accès privilégiée à une formation initiale d'excellence pour les apprentis.

Les priorités de ce partenariat sont les suivantes :
– favoriser le développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage au sein des entreprises de la branche ;
– développer des actions innovantes fondées sur une démarche qualité (voire d'excellence) ;
– valoriser les métiers de bouche et les formations y conduisant (diplômes et CQP de la branche) ;
– lutter contre les tensions de recrutement constatées sur ces métiers, en favorisant notamment la recherche et la sélection de candidats pour les entreprises.

Périmé20 juillet 2019

Créé le 20 avril 2018 · Périmé le 20 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de nouveaux CFA partenaires pour l'année 2018

Résumé. En 2018, la branche reconduit sept CFA partenaires et en sélectionne cinq nouveaux pour mieux couvrir le territoire national.

Afin de sélectionner les établissements formant le réseau des CFA partenaires de la branche, la CPNE est chargée de lancer autant d'appels à candidature que nécessaire, lui permettant de recueillir des dossiers d'établissements volontaires, et de procéder à une présélection de CFA, qui sont ensuite reçus par des représentants de la branche.

Pour l'année 2018, les partenaires sociaux décident de reconduire les sept CFA sélectionnés en 2016 et reconduits en 2017, à savoir :
– CFA Corot (Marseille) ;
– CFA Rabelais (Dardilly) ;
– CFA CEPROC (Paris) ;
– CFA de la boulangerie et de la pâtisserie (Paris) ;
– CFA 3IFA (Alençon) ;
– CFA ALMEA (Châlons-en-Champagne) ;
– CFA Le Moulin Rabaud (Limoges).

De plus, et suite à l'appel à candidatures lancé en 2017 afin de permettre un meilleur équilibre des CFA partenaires sur le territoire national, ils décident de sélectionner cinq nouveaux CFA, à savoir :
– URMA des Pays de la Loire (Sainte-Luce-sur-Loire, région Pays de Loire) ;
– URMA des Hauts-de-France (Lille, région Hauts-de-France) ;
– CFA CM CCI du Cher (Bourges, région Centre-Val de Loire) ;
– CFA La Noue (Longvic, région Bourgogne-Franche-Comté) ;
– CFA Polyvalent (Marzy, région Bourgogne-Franche-Comté).

La liste des partenaires de la branche a encore vocation à être complétée et affinée au fil des années, dans le respect d'une procédure d'appels à candidatures, pour lesquels la CPNE devra notamment prendre en compte l'équilibre entre les différentes régions, afin de permettre une répartition équilibrée des CFA partenaires sur le territoire national.

Le partenariat 2018 sera formalisé avec chaque CFA par une convention reprenant notamment les objectifs généraux, les engagements réciproques et les modalités de fonctionnement.

La FCD est mandatée pour procéder à sa signature au nom de la branche.

Périmé20 juillet 2019

Créé le 20 avril 2018 · Périmé le 20 juillet 2019

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Modification des dotations pour les CFA en 2018

Résumé. La CPNE fixe les montants alloués aux CFA partenaires pour 2018, avec une enveloppe maximale de 2 % de la collecte professionnalisation.

La CPNE est chargée de déterminer le montant de la somme versée à chacun des établissements sélectionnés, dans le respect d'une enveloppe maximale totale fixée pour l'année 2018 à 2 % de la collecte professionnalisation de la branche.

Les parties signataires demandent au FORCO, OPCA de la branche, de procéder au versement des dotations, au plus tard le 15 juillet 2018.

Afin de permettre au FORCO de remplir ses obligations envers les conseils régionaux avant le 15 mai, la CPNE informe le CA de l'OPCA, au plus tard au cours de la première quinzaine de mai, de la liste des CFA partenaires sélectionnés pour l'année qui suit et du montant de la dotation allouée à chacun d'entre eux sur les fonds de la professionnalisation.

Chaque CFA mobilise les fonds versés dans le respect des dispositions réglementaires, et dans le cadre des objectifs fixés dans la convention de partenariat signée avec la branche visée à l'article 2.

Périmé20 juillet 2019

Créé le 20 avril 2018 · Périmé le 20 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du suivi des partenariats entre la CPNE et les CFA

Résumé. La CPNE suit et évalue l'accord de partenariat avec les CFA, en organisant des réunions et en demandant un bilan annuel.

La CPNE est chargée du suivi du présent accord et de procéder à son évaluation à son issue.

Elle a constitué un comité de pilotage des actions du réseau, composé des directeurs des CFA partenaires et de représentants de la branche. Il se réunit au moins une fois par an.

Par ailleurs, des groupes de travail composés de représentants des CFA et de représentants de la branche se réunissent plusieurs fois par an.

La CPNE est chargée du suivi du fonctionnement du réseau, ainsi que du partenariat de la branche avec chacun des CFA.

Un bilan complet sera demandé tous les ans à chaque CFA partenaire. Il comprendra notamment :
– le détail des actions menées en lien avec les objectifs de la convention initiale ;
– les projets pour l'année à venir ;
– les chiffres des effectifs d'apprentis dans la branche, des taux de réussite aux examens, des taux de rupture…

Sur la base de ce bilan, la CPNE formulera, à la commission paritaire nationale, ses propositions sur la reconduction du partenariat pour l'année à venir.

Périmé20 juillet 2019

Créé le 20 avril 2018 · Périmé le 20 juillet 2019

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Accord de partenariat pour la formation en apprentissage

Résumé. Un accord de partenariat entre une branche professionnelle et des centres de formation d'apprentis est signé pour 1 an et 3 mois, sans reconduction automatique.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

Il modifie l'annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis » de la convention collective nationale.

Périmé20 juillet 2019

Créé le 20 avril 2018 · Périmé le 20 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un avenant doit être déposé à la direction générale du travail et par email, et les parties demandent son extension.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Les parties signataires conviennent de demander son extension, la fédération du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Préambule

Abrogé20 juillet 2019

Abrogé depuis le samedi 20 juillet 2019

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 19 juillet 2019

Partenariat avec les centres de formation d'apprentis
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6