Partenariat avec les centres de formation d'apprentis

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

Il modifie l'annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis » de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé20 juillet 2019

Créé le 20 avril 2018 · Périmé le 20 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de partenariat pour la formation en apprentissage

Résumé. Un accord de partenariat entre une branche professionnelle et des centres de formation d'apprentis est signé pour 1 an et 3 mois, sans reconduction automatique.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

Il modifie l'annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis » de la convention collective nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 20 juillet 2019

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance