En vigueur depuis le 19 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dépôt d'un accord sur la participation dérogatoire
Le présent accord signé par voie dématérialisée sera notifié à chacune des organisations représentatives pour permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition.
Le présent accord est déposé au ministère en charge du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de paris.
Les parties signataires demandent l'extension et l'agrément du présent avenant le plus rapidement possible aux services centraux du ministère en charge du travail.