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Participation

à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de participation pour les entreprises à partir de 50 salariés

Résumé. La participation des salariés aux résultats de l'entreprise devient obligatoire à partir de 50 employés, et les entreprises doivent proposer un plan d'épargne.

Le dernier alinéa du préambule de l'accord du 11 octobre 2017 est abrogé et remplacé par la phrase suivante :

« La participation est obligatoire à partir de 50 salariés, calculée dans les conditions de l'article L. 3322-2 du code du travail et dans ce cas, les entreprises sont tenues de proposer un plan d'épargne à leurs salariés. »

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3323-2 et L. 3323-3 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Réduction du plafond pour la répartition de la réserve spéciale de participation

Résumé. Le plafond pour la répartition de la réserve spéciale de participation passe de quatre à trois fois le plafond annuel moyen de la sécurité sociale.

Dans le 1er alinéa de l'article 4 de l'accord du 11 octobre 2017, le chiffre 4 est remplacé par le chiffre 3.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Modification d'un accord de participation dans le négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension, qui sera demandée selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective du négoce de l'ameublement.

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Participation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3