En vigueur depuis le 1 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord de participation
Résumé. Un accord de participation est mis à jour pour suivre les nouvelles règles de la loi du 22 mai 2019.
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord de participation du 11 octobre 2017 aux dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et des dispositions réglementaires pris pour son application.
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