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Article 3

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Article 3

Dans le premier alinéa de l'article 5 de l'accord, la partie de phrase commençant par « mixant » jusqu'à « selon » est supprimée.

Les deux lignes de formule de répartition sont remplacées par la formule suivante :

Montant individuel : RSP / nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle de travail / 1 607 heures

Le 4e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un 4e alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le 6e alinéa, les mots entre parenthèses « (dont heures complémentaires et supplémentaires) » sont supprimés. La dernière phrase de cet alinéa qui commence par « Sont également considérées … » et qui se termine par « exercice » est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modification des règles de répartition de la participation

Résumé. Les règles de répartition de la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise sont simplifiées et précisées.

Dans le premier alinéa de l'article 5 de l'accord, la partie de phrase commençant par « mixant » jusqu'à « selon » est supprimée.

Les deux lignes de formule de répartition sont remplacées par la formule suivante :

Montant individuel : RSP / nombre de bénéficiaires × durée annuelle individuelle de travail / 1 607 heures

Le 4e alinéa relatif au forfait en jours est remplacé par un 4e alinéa ainsi rédigé :
« Pour les salariés en forfait en jours, selon le forfait dit complet ou non réduit en vigueur dans l'entreprise, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes. »

Dans le 6e alinéa, les mots entre parenthèses « (dont heures complémentaires et supplémentaires) » sont supprimés. La dernière phrase de cet alinéa qui commence par « Sont également considérées … » et qui se termine par « exercice » est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance