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Article 9

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Article 9

Dans l'article 11.3, au premier point, la parenthèse « (déterminée ou indéterminée) » est supprimée et il est rajouté à la suite du mot participation, les mots « étant précisé que le dernier exercice d'application ne devra pas dépasser le 29 novembre 2028 ».

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Limitation de la durée de la participation des salariés

Résumé. La durée de la participation des salariés ne peut plus dépasser le 29 novembre 2028.

Dans l'article 11.3, au premier point, la parenthèse « (déterminée ou indéterminée) » est supprimée et il est rajouté à la suite du mot participation, les mots « étant précisé que le dernier exercice d'application ne devra pas dépasser le 29 novembre 2028 ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance