En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord pour conformité légale
Résumé. Un accord est modifié pour respecter les règles du travail et obtenir l'approbation du ministère.
Dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel prévue par l'article D. 3345-6 du code du travail, les parties au présent avenant ont souhaité tenir compte des observations de l'administration du travail notifiées par lettre en date du 8 avril 2025.
Le présent avenant a donc pour finalité la mise en conformité de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation pour en permettre l'agrément et son extension.
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