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Article 1er

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Article 1er

Dans le préambule (dernier alinéa), la référence à l'article L. 3329-9 est remplacée par la référence à l'article L. 3322-9.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Résumé. La référence à l'article L. 3329-9 est remplacée par celle de l'article L. 3322-9 dans le préambule.

Dans le préambule (dernier alinéa), la référence à l'article L. 3329-9 est remplacée par la référence à l'article L. 3322-9.

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