En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de participation
Résumé. Un avenant est ajouté à un accord pour permettre son application, suite à des modifications demandées par la DGT.
Le présent avenant fait suite à la lettre en date du 9 avril 2025 de la DGT notifiée dans le cadre de la procédure d'agrément de l'article D. 3345-6 du code du travail et sollicitant un certain nombre de modifications en vue de permettre l'application de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation.
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