En vigueur depuis le 10 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la pénibilité avec durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les conditions de sa révision ou de sa dénonciation éventuelle sont les mêmes que celles qui ont été prévues aux articles correspondants dans les accords initiaux qu'il complète.