Pénibilité

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les conditions de sa révision ou de sa dénonciation éventuelle sont les mêmes que celles qui ont été prévues aux articles correspondants dans les accords initiaux qu'il complète.

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En vigueur depuis le 10 août 2013

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Accord sur la pénibilité avec durée indéterminée

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, avec des conditions de révision ou de dénonciation similaires à celles des accords initiaux.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les conditions de sa révision ou de sa dénonciation éventuelle sont les mêmes que celles qui ont été prévues aux articles correspondants dans les accords initiaux qu'il complète.

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En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Source : Légifrance