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Article 2

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Article 2

Les entreprises relevant du champ d'application de la CCNIC (convention collective nationale des industries chimiques) peuvent adhérer au présent plan.  (1)

Dans toutes les dispositions du présent règlement, les entreprises concernées seront désignées sous le terme « l'entreprise ».

Lorsque l'entreprise vient à sortir du champ d'application, il est procédé à l'adaptation des dispositions applicables dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail permettant, le cas échéant, le transfert des avoirs des salariés vers un ou plusieurs autres plans d'épargne.

Les comptes non encore clôturés à l'expiration du délai légal d'adaptation mentionné par ledit article ne pourront plus être alimentés, pour chacun des salariés concernés, jusqu'au transfert ou à la liquidation des avoirs de ces derniers.

(1) Le 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3333-7-1 du code du travail.
(Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Adhésion au plan d'épargne retraite pour les entreprises chimiques

Résumé. Les entreprises des industries chimiques peuvent adhérer à un plan d'épargne retraite, mais si elles quittent le champ d'application, les comptes des salariés ne peuvent plus être alimentés jusqu'au transfert ou à la liquidation des avoirs.

Les entreprises relevant du champ d'application de la CCNIC (convention collective nationale des industries chimiques) peuvent adhérer au présent plan.  (1)

Dans toutes les dispositions du présent règlement, les entreprises concernées seront désignées sous le terme « l'entreprise ».

Lorsque l'entreprise vient à sortir du champ d'application, il est procédé à l'adaptation des dispositions applicables dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail permettant, le cas échéant, le transfert des avoirs des salariés vers un ou plusieurs autres plans d'épargne.

Les comptes non encore clôturés à l'expiration du délai légal d'adaptation mentionné par ledit article ne pourront plus être alimentés, pour chacun des salariés concernés, jusqu'au transfert ou à la liquidation des avoirs de ces derniers.

(1) Le 1er alinéa de l'article 2 de l'annexe 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3333-7-1 du code du travail.
(Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)

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