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Annexe 2 : Documents d'informations clés pour l'investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Création de l'annexe sur les documents d'informations clés pour l'investisseur

Résumé. L'annexe 2 crée les documents d'informations clés pour l'investisseur des FCPE ouverts aux épargnants.

(Annexe 2 non reproduite, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220024 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Annexe 2 : Documents d'informations clés pour l'investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants