En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'annexe sur les documents d'informations clés pour l'investisseur
Résumé. L'annexe 2 crée les documents d'informations clés pour l'investisseur des FCPE ouverts aux épargnants.
(Annexe 2 non reproduite, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220024 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC
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