Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 16 mai 2018
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Avenant à la convention collective de la meunerie
Le présent avenant est applicable aux employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JO du 20 décembre 1997).