Période d'essai et indemnité de licenciement

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant est applicable aux employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JO du 20 décembre 1997).

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective de la meunerie

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux employeurs et employés de la meunerie, selon les règles établies en 1996.

Le présent avenant est applicable aux employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JO du 20 décembre 1997).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance