Période d'essai et indemnité de licenciement

Préambule

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En vigueur depuis le 17 mars 2009

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Changements dans la période d'essai et l'indemnité de licenciement

Résumé. La loi de 2008 change les règles sur la période d'essai et l'indemnité de licenciement pour les employés.

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, reprenant les principales clauses de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, prévoit des dispositions à nécessairement prendre en compte au niveau de la branche de la distribution directe.

En effet, soucieux de ne pas conserver des dispositions de la convention collective nationale du 9 février 2004 , en contradiction avec la loi du 25 juin 2008 , et qui de facto ne s'appliquent ou ne s'appliqueront plus (dès le 1er juillet 2009), le SDD souhaite en prendre acte sur les thèmes impactés : la période d'essai (durée, définition, renouvellement, préavis de rupture) et l'indemnité de licenciement (ouverture du droit plus favorable).

En vigueur depuis le mardi 17 mars 2009

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