En vigueur depuis le 7 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de rupture d'un accord de travail
Résumé. Un accord de travail peut être rompu selon les règles du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.