Article précédent

Article suivant

Période d'essai

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 10 mars 2018 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les périodes d'essai

Résumé. Un accord modifie les règles sur les périodes d'essai pour différents types de contrats.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 10 mars 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance