Période d'essai

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sans préciser sa fin.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance