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Article 3

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Article 3

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra le 9 septembre 2023.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Les signataires s'engagent à déposer légalement l'avenant, qui entrera en vigueur le 9 septembre 2023.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant, dont l'entrée en vigueur interviendra le 9 septembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance