Période de reconversion

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les organisations de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord-type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Simplification de la mise en œuvre de la reconversion pour les petites entreprises

Résumé. Pour les petites entreprises, cet avenant sur la reconversion ne nécessite pas d'accord spécifique pour être mis en place.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les organisations de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord-type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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