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Période probatoire

relatif à la modification de la période probatoire

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la période probatoire pour certains salariés

Résumé. La durée de la période probatoire pour les promotions internes est réduite à 4 mois pour les salariés de la position 7 et les praticiens.

L'article 2.5.5.3 de la CCN des CLCC est modifié comme suit :

« Cette période probatoire ne peut être supérieure à :
– pour les salariés des positions 1 et 2 : 2 mois ;
– pour les salariés des positions 3,4 et 5 : 3 mois ;
– pour les salariés de la position 6 : 4 mois ;
– pour les salariés de la position 7 et les praticiens : 4 mois. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord commence le mois suivant la fin de la période d'opposition et s'applique aux nouveaux contrats de travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il s'appliquera à tous les nouveaux contrats de travail signés à compter de cette date.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Dépôt et publication d'un avenant sur la période probatoire

Résumé. L'avenant sur la période probatoire doit être déposé, notifié et publié selon des règles précises pour être valable.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Période probatoire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3