Période probatoire

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il s'appliquera à tous les nouveaux contrats de travail signés à compter de cette date.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord commence le mois suivant la fin de la période d'opposition et s'applique aux nouveaux contrats de travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il s'appliquera à tous les nouveaux contrats de travail signés à compter de cette date.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Source : Légifrance