Périodes d'essai

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;
Vu les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective, notamment ses articles 2.02 et 4.03 ;
Considérant la volonté des organisations soussignées de poursuivre, en ce qui concerne les périodes d'essai, l'objectif de sécurisation des parcours professionnels recherché par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail ;
Considérant que la sécurisation juridique des périodes d'essai nécessite, tant pour les candidats à un emploi que pour les entreprises, une adaptation de la convention collective aux dispositions de la loi susvisée, l'objectif étant de faciliter une appréciation objective de l'adéquation du salarié à l'emploi offert et de l'adéquation de l'emploi recherché aux souhaits du salarié,
les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des périodes d'essai

Résumé. Un accord pour améliorer les périodes d'essai dans les contrats de travail, en facilitant l'évaluation mutuelle entre employeurs et salariés.

Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ;
Vu les articles L. 1221-19 et suivants du code du travail ;
Vu la convention collective, notamment ses articles 2.02 et 4.03 ;
Considérant la volonté des organisations soussignées de poursuivre, en ce qui concerne les périodes d'essai, l'objectif de sécurisation des parcours professionnels recherché par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail ;
Considérant que la sécurisation juridique des périodes d'essai nécessite, tant pour les candidats à un emploi que pour les entreprises, une adaptation de la convention collective aux dispositions de la loi susvisée, l'objectif étant de faciliter une appréciation objective de l'adéquation du salarié à l'emploi offert et de l'adéquation de l'emploi recherché aux souhaits du salarié,
les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance