Personnel en forfait jours

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la Fédération nationale des boissons étant chargée d'accomplir les formalités à cette fin prévues par les articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension de l'avenant sur le forfait jours

Résumé. Les parties demandent l'extension de l'avenant sur le forfait jours, avec la Fédération nationale des boissons en charge des formalités.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la Fédération nationale des boissons étant chargée d'accomplir les formalités à cette fin prévues par les articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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