Personnels enseignants (modification convention)

Article 1er

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Article 1er

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4.4.1 le mot : « notamment » est supprimé. Ainsi ladite phrase reçoit la rédaction suivante :

« Les activités induites comprennent : ».

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Suppression du mot 'notamment' dans la définition des activités induites

Résumé. Les activités induites des enseignants sont désormais clairement définies sans mention de 'notamment'.

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 4.4.1 le mot : « notamment » est supprimé. Ainsi ladite phrase reçoit la rédaction suivante :

« Les activités induites comprennent : ».

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

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