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Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un accord de travail

Résumé. Un accord a été corrigé pour clarifier la numérotation des articles.

L'avenant n° 20 du 15 novembre 2012à la convention collective nationale du 8 juin 2001 ayant fait l'objet d'une erreur matérielle dans la numérotation des articles qui en altère la lisibilité, le texte de celui-ci est rectifié comme suit :
Les termes « Article 5 » sont remplacés par les termes « Article 3 ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2013 et sera soumis à une procédure d'extension pour être appliqué à tous.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
Article 1er
Article 2