Plan de formation et modalités d'application de la corrélation diplôme-classification

Article 1er

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Article 1er

L'avenant n° 20 du 15 novembre 2012à la convention collective nationale du 8 juin 2001 ayant fait l'objet d'une erreur matérielle dans la numérotation des articles qui en altère la lisibilité, le texte de celui-ci est rectifié comme suit :
Les termes « Article 5 » sont remplacés par les termes « Article 3 ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Correction d'une erreur dans un accord de travail

Résumé. Un accord a été corrigé pour clarifier la numérotation des articles.

L'avenant n° 20 du 15 novembre 2012à la convention collective nationale du 8 juin 2001 ayant fait l'objet d'une erreur matérielle dans la numérotation des articles qui en altère la lisibilité, le texte de celui-ci est rectifié comme suit :
Les termes « Article 5 » sont remplacés par les termes « Article 3 ».

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance