En vigueur depuis le 15 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des entreprises de pin maritime en Gascogne
Résumé. Certaines entreprises de la forêt de Gascogne ne sont pas concernées par cet accord salarial.
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.