Politique salariale

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à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2008

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Exclusion des entreprises de pin maritime en Gascogne

Résumé. Certaines entreprises de la forêt de Gascogne ne sont pas concernées par cet accord salarial.

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2008

Source : Légifrance