Portabilité des droits de prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres de la convention collective nationale n° 3305 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (titre XIII) instaurées par l'avenant de branche étendu n° 16 du 28 septembre 2006, modifié par avenant étendu du 20 décembre 2006, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 et son avenant n° 3 du 18 mai 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Portabilité des droits de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un accord permet de garder les avantages de prévoyance pour les employés non cadres même s'ils changent d'emploi.

Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres de la convention collective nationale n° 3305 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (titre XIII) instaurées par l'avenant de branche étendu n° 16 du 28 septembre 2006, modifié par avenant étendu du 20 décembre 2006, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 et son avenant n° 3 du 18 mai 2009.

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