Portabilité des droits de prévoyance

Article 6

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Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Extension rapide d'un accord sur la portabilité des droits de prévoyance

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de cet accord pour maintenir les droits de prévoyance des salariés non cadres après la fin de leur contrat.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance