Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de portabilité après licenciement
Résumé. Un accord modifie les règles de portabilité des droits après un licenciement, selon la loi sur la sécurisation de l'emploi.
Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi.
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