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Portabilité

Préambule

Abrogé1 octobre 2019
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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de portabilité après licenciement

Résumé. Un accord modifie les règles de portabilité des droits après un licenciement, selon la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi.

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au lundi 30 septembre 2019

Préambule