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Prestations d'orthodontie

relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des soins d'orthodontie

Résumé. L'orthodontie est maintenant prise en charge par l'assurance maladie, avec un plafond de solidarité santé à 150 € si le reste à payer dépasse 50 €.

L'article 6.1.5 est complété par la prise en charge de l'acte médical d'orthodontie.

Dans le cas où le reste à charge est supérieur à 50 €, le plafond du fonds de solidarité santé est fixé à 150 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant pour les prestations d'orthodontie

Résumé. Un nouvel avenant au règlement technique pour les prestations d'orthodontie entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le présent avenant au règlement technique prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée équivalente à celle prévue par le règlement.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Prestations d'orthodontie
Objet
Article 1er
Article 2