Prestations d'orthodontie

Article 2

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Article 2

Le présent avenant au règlement technique prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée équivalente à celle prévue par le règlement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel avenant pour les prestations d'orthodontie

Résumé. Un nouvel avenant au règlement technique pour les prestations d'orthodontie entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le présent avenant au règlement technique prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée équivalente à celle prévue par le règlement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance