En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour les prestations d'orthodontie
Résumé. Un nouvel avenant au règlement technique pour les prestations d'orthodontie entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le présent avenant au règlement technique prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée équivalente à celle prévue par le règlement.