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Prévention de la pénibilité

Article 21

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Article 21

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles sur la pénibilité

Résumé. Les règles sur la pénibilité au travail seront étendues selon le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance