Prévention des risques professionnels

Article 10

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Article 10

La branche ouvre des travaux avec la CNAMTS en vue de la signature d'une convention nationale d'objectifs appliquée à la prévention des TMS et concernant les entreprises de moins de 200 salariés équivalents temps plein. Le contenu de ce projet de CNO sera traité lors de la première réunion de la commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS).

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En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Convention pour prévenir les TMS dans les petites entreprises

Résumé. La branche et la CNAMTS prévoient de signer une convention pour améliorer la prévention des TMS dans les petites entreprises.

La branche ouvre des travaux avec la CNAMTS en vue de la signature d'une convention nationale d'objectifs appliquée à la prévention des TMS et concernant les entreprises de moins de 200 salariés équivalents temps plein. Le contenu de ce projet de CNO sera traité lors de la première réunion de la commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS).

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance