Prévention des risques psychosociaux

Article 3

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Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Extension demandée pour la prévention des risques psychosociaux

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord pour mieux prévenir le stress et les risques liés au travail dans les services à domicile.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance