Prévention et réduction de la pénibilité

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L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement modifié en dernier lieu par l'avenant n° 1 du 10 juillet 2012 est à nouveau modifié comme suit, les partenaires sociaux souhaitant mettre à jour les dispositions de l'accord au regard des évolutions légales et réglementaires en la matière :

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En vigueur depuis le 11 février 2019

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Mise à jour d'un accord sur la pénibilité

Résumé. Un accord pour réduire la pénibilité dans les entreprises de déménagement est mis à jour pour suivre les nouvelles lois.

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement modifié en dernier lieu par l'avenant n° 1 du 10 juillet 2012 est à nouveau modifié comme suit, les partenaires sociaux souhaitant mettre à jour les dispositions de l'accord au regard des évolutions légales et réglementaires en la matière :

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Source : Légifrance