Prévention et réduction de la pénibilité

Article 11

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Article 11

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

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En vigueur depuis le 11 février 2019

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

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En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Source : Légifrance