En vigueur depuis le 11 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant à durée indéterminée
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.