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Prévention et santé au travail

à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail

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En vigueur depuis le 20 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande en gros

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de viande en gros.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

En vigueur depuis le 20 avril 2022

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Modification des conditions d'éligibilité à l'accompagnement financier du fonds de prévention

Résumé. Les entreprises cotisant pour le fonds de prévention depuis au moins deux ans peuvent obtenir un accompagnement financier, à condition de prouver leurs objectifs et résultats.

Le présent article modifie intégralement l'article 12.1. « Entreprises bénéficiaires du fonds de prévention » de l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail comme suit :

« Article 12.1
Entreprises bénéficiaires du fonds de prévention

Les entreprises cotisant pour le fonds de prévention de la branche ICGV depuis au moins deux ans sont éligibles à l'accompagnement financier du fonds.
Les entreprises qui sollicitent les fonds en question doivent pouvoir justifier de leur objectif de mettre en œuvre le présent accord ainsi que de l'atteinte de résultats. »

En vigueur depuis le 20 avril 2022

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Accord sur la prévention et santé au travail dans la branche ICGV

Résumé. Un accord sur la prévention et la santé au travail s'applique à toutes les entreprises de la branche ICGV, sans exception pour les petites structures.

Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l'ensemble des entreprises qui relèvent de la branche ICGV. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 20 avril 2022

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Entrée en vigueur d'un accord sur la prévention et la santé au travail

Résumé. Un accord sur la prévention et la santé au travail entre en vigueur pour les entreprises concernées, sans limite de durée.

Le présent accord entre en vigueur pour une durée indéterminée à compter de sa signature pour les entreprises adhérant à une organisation professionnelle d'employeurs signataire et au plus tard à compter de son extension.

En vigueur depuis le 20 avril 2022

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Procédure d'extension et publication d'un accord

Résumé. Un accord de prévention et santé au travail sera envoyé au ministère pour extension et publié dans une base de données nationale.

Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, au ministère en vue de son extension, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail. Conformément à l'article L. 2231-5-5 du code du travail, l'accord sera publié dans la base de données nationale des accords.
Les parties signataires du présent accord conviennent que Culture Viande sera chargé de ces formalités de dépôt et de demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2022

Prévention et santé au travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5